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AVIS AU PUBLIC

ENQUETE PUBLIQUE

Relative à l'aliénation partielle du chemin rural n° 7 dit Le Puits

Par arrêté n° 2019_02_03 en date du 8 février 2019, le maire de la commune de Cussay a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant déclassement d’une partie du chemin rural n° 7 dit Le Puits.

Monsieur Michel HERVE a été désigné commissaire enquêteur par arrêté n° 2019_02_03 en date du 8 février 2019.

L’enquête publique se déroulera du 2 mars 2019 à 9h au 30 mars 2019 à 12h.

Pendant la durée d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 9h à 11h et le samedi de 9h à 12h. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune : www.cussay.fr.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Cussay, le 2 mars 2019 de 9h à 12h et le 30 mars 2019 de 9h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le commissaire-enquêteur - Mairie de Cussay – 16, rue Jean Michaud - 37240 CUSSAY en précisant sur l’enveloppe « ne pas ouvrir ». Elles pourront également être adressées par mail à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse électronique : enquetepubliquechemin7lepuits@gmail.com.

A l’issue de l’enquête le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de CUSSAY ainsi que sur le site internet de la commune pendant un an.

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